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19 août 2011
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11:27
Pour ceux qui seraient intéressés, voici la liste des points de contrôle des fosses qui seront examinés:
http://www.mon-assainissement.fr/definition_spanc.html#Collectivité
Enfin, un certain nombre d'aides aux communes existent:
"Les aides aux communes:
Les communes rurales peuvent bénéficier des aides suivantes :
- aides techniques de la DDE ou DDEA (articles R3232-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) ;
- aides financières des agences de l’eau (article L213-10-3 du code de l’environnement) puisque les agences de l’eau versent une prime prélevée sur la redevance pollution de l’eau d’origine domestique aux communes ou à leurs groupements au titre de leurs compétences en matière de contrôle et, s’il y a lieu, d’entretien des installations d’assainissement non collectif. Le montant de cette prime peut aller jusqu’à 80% du montant des redevances pour pollution domestique versées par les abonnés non raccordables à un réseau d’assainissement collectif ;
- également une prime des agences de l’eau aux communes qui mettent en place un dispositif évitant la détérioration de la qualité des eaux ;
- redevance pour réalisation des travaux d’entretien ou de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (toutefois cette redevance ne peut pas être perçue d’avance et doit être diminuée du montant des subventions et primes perçues par la commune). Par ailleurs, les communes perçoivent une redevance ANC (Assainissement Non Collectif) fixée par délibération du conseil municipal (ou de l’assemblée délibérante de l’EPCI) et peuvent faire prendre en charge les frais de contrôle et de réhabilitation :
- par le budget général pour les quatre premières années de l’exercice ;
- sur l’excédent du budget de la section investissement. "
La mairie pourrait-elle nosu indiquer si ces subventions ont bien été demandées pour s'assurer que le coût sera moindre?
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